Le bulletin de paie simplifié
- Écrit par La Paie - SRH
- Publié dans Actualités sociales
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Trop compliqué, le bulletin de salaire ? C'est le prétendu constat à l'origine du Décret n° 2016-190 du 25 février 20161 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie.
Mais ne serait-ce pas un comble, dès lors que les mentions en étaient déjà régies par... décret (et arrêtés) et, surtout, lorsque l'on est confronté quotidiennement à l'extrême complexité des règles présidant à son élaboration ? Complexité qui, elle, demeure...
De fait, considérant que la fiche de paie est difficile à comprendre pour les salariés (Intitulés peu clairs, incompréhension des calculs, informations trop nombreuses…), le décret du 25 février 2016 prétend clarifier la fiche de paie avec pour objectif plus de lisibilité et de... pédagogie.
Ainsi, selon le gouvernement :
Le nouveau bulletin de paie permet de comprendre facilement les montants de cotisations dus par les salariés et les employeurs, en tenant compte des exonérations dont ces derniers peuvent bénéficier. Elle (Il... NDLR) fait également apparaître le montant total des allégements de cotisations ou l'exonération totale des cotisations versées à l'Urssaf (hors cotisations chômage) pour les salaires.
Autre exemple, les lignes de cotisation de protection sociale seront regroupées par risque couvert : assurance chômage, assurance retraite ou encore assurance santé. Les autres contributions dues par l'employeur fusionneront en une seule ligne.
Précision ensuite donnée des mentions désormais obligatoires :
- L'identité de l'employeur : nom, adresse, numéro Siret, code APE ou NAF ;
- L'identité du salarié : nom, emploi, niveau ou coefficient hiérarchique ;
- L'intitulé de la convention collective applicable (ou la référence au code du travail concernant les congés payés et les délais de préavis en cas de cessation de la relation de travail) ;
- La période et le nombre d'heures de travail : avec une distinction entre heures au taux normal et heures supplémentaires, ainsi que les taux concernés, avec la mention de la nature et du volume du forfait pour les salariés au forfait ;
- Les dates de congés et le montant de l'indemnité de congés payés (s'ils interviennent sur la période concernée par le bulletin de paie) ;
- La rémunération brute ;
- La nature et le montant des « accessoires de salaire » (primes, avantages en nature, frais professionnels...) soumis aux cotisations salariales et patronales ;
- Le montant, l'assiette et le taux des cotisations et contributions sociales ;
- La nature et le montant des autres versements et retenues ;
- La rémunération nette ;
- La date de paiement ;
- Le montant total versé par l'employeur (rémunération, cotisations et contributions à la charge de l'employeur) ;
- Le montant des exonérations et exemptions de cotisations et contributions sociales ;
- La mention de la rubrique dédiée au bulletin de paie sur le site Service-Public.fr ;
- La mention indiquant que le bulletin de paie doit être conservé sans limitation de durée.
Les libellés exacts et leur ordre différent selon le statut du salarié : cadre ou non cadre.
Soit, en images (source : www.economie.gouv.fr) :
- non-cadre :
- cadre :
On appréciera...
1 Applicable aux entreprises de plus de 300 salariés depuis le 01/01/17 et à toutes les entreprises à compter du 01/01/18