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Gestion de la paie et relations avec l'expert-comptable

La majorité des prestataires en gestion de la paie offrent des services sérieux et de qualité à un coût nettement inférieur à celui des cabinets comptables. De plus, ils fournissent, à l'usage de ces derniers, les données et fichiers nécessaires à la comptabilisation conforme exploitables par simple import, en quelques "clics".

Il convient donc d'être attentif à la facturation de l'expert-comptable (EC), dont les honoraires sont très élevés (100 à 200 € H.T. par heure en principal), à propos des écritures de paie et de la révision correspondante.

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Associations : nouvelle obligation déclarative

La "simplification administrative" continue inexorablement son chemin... avec une nouvelle obligation déclarative pour les organismes sans but lucratif accompagnée de l'obligation pour les entreprises de présenter un reçu fiscal (loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, art. 19).

Fraude fiscale et terrorisme doivent être combattus avec vigueur, mais pas seulement...

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Licenciement sans cause réelle et sérieuse : confirmation du "barème Macron"

L'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations du travail a encadré dans un barème, pour la première fois en France, les dommages et intérêts dû par suite d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Au-delà du tumulte causé par l'ordonnance, certaines juridictions du fond ont, par la suite, refusé d'appliquer ledit barème.

La Cour de cassation vient de les "recadrer" et d'en confirmer définitivement la validité.

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Licenciement pour faute grave : mise à pied non nécessaire

Selon une constante jurisprudence, la faute grave est définie comme celle résultant de tout fait (ou ensemble de faits), imputable au(à la) salarié(e), constituant une violation des obligations figurant dans son contrat ou inhérentes à ses fonctions d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du(de la) salarié(e) dans l'entreprise et empêche la poursuite du contrat de travail.

La Cour de cassation vient de lever une incertitude relative à la mise à pied conservatoire généralement prononcée immédiatement par l'employeur en pareil cas.

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