La DSN de Décembre
- Écrit par La Paie - SRH
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La DSN de décembre, déposée en janvier, comporte des données spécifiques liées à la fin de l'exercice social.
En effet, les administrations demandent des informations complémentaires en matière d'effectif, d'assujettissement fiscal, de pénibilité et d'honoraires.
- L'effectif moyen de l'entreprise :
Il s'agit de déclarer, outre l'effectif global au 31/12, l'effectif moyen pour l'année écoulée, transmis dans la rubrique S21.G00.06.009, conditionne l'application de différentes cotisations ainsi que des modalités déclaratives.
Les logiciels de paie comporte un champ prévu à cet effet pour chaque établissement et, selon les éditeurs, pour l'entreprise disposant de plusieurs établissements.
- Assujettisement fiscal :
Il est demandé de renseigner l'assiette annuelle pour déterminer : - la taxe d’apprentissage
- la contribution supplémentaire d’apprentissage
- la formation professionnelle
- la formation professionnelle des CDD
- la participation à l’effort de construction
- la taxe sur les salaires Il convient donc de s'assurer que les champs correspondants sont bien complétés.
- Déclaration de la pénibilité :
Si certains de vos salariés ont été exposés à la pénibilité, vous devez le déclarer dans le fichier DSN de décembre envoyé début janvier.
- Déclaration des honoraires :
Les honoraires versés en 2017 (déclaration DAS-2) doivent être déclarés, en principe dans le fichier DSN de décembre 2017.
L’administration accepte toutefois (tolérance administrative) que les honoraires soient déclarés au plus tard dans le fichier DSN de mars 2018 (envoyé à l’administration début avril 2018).
Dernière modification lelundi, 26 février 2018 23:34